En vous connectant sur le site www. www.fleurs-stempfler.fr, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d’y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et la SARL Fleurs Stempfler, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Fleurs Stempfler dont le siège social est situé au 28 rue des jardiniers, 68500 ISSENHEIM, immatriculée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar sous le numéro 801 573 783 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de fleurs-stempfler.fr dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand fleurs-stempfler.fr que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Fleurs Stempfler se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site fleurs-stempfler.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Fleurs Stempflee.
Les produits vendus sur le site fleurs-stempfler.fr étant principalement des végétaux vivants, par définition : uniques, différents et évoluant dans le temps. Les photographies du catalogue visent à donner l’image la plus fidèle possible de la variété et de la plante proposée mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’état d’avancée végétative des plantes (floraison, fructification). Les photographies ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Sont par contre contractuelles, les informations concernant le conditionnement (volume du contenant) et la taille de la plante annoncée.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque article du site. Néanmoins, si un produit s’avère épuisé ou indisponible pour une raison culturale nous vous rembourserons sous 8 jours.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux frais de port et d’expédition ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Fleurs Stempfler peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et du paiement effectif de la commande.
Fleurs Stempfler peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles sur des périodes et des stocks limités. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident et souhaitent être livrés dans les villes et villages suivants :
Rimbachzell, Rimbach pres guebwiller, Orschwihr, Jungholtz, Bergholtz, Wuenheim, Hartmannswiller, Guebwiller, Merxheim, Bergholtzzell, Issenheim, Berrwiller, Soultz haut rhin, Feldkirch, Bollwiller, Buhl, Murbach, Staffelfelden, Soultzmatt, Osenbach, Rouffach, Munwiller, Gundolsheim, Pfaffenheim, Westhalten, Pulversheim, Wittelsheim, Steinbach, Cernay, Uffholtz, Wattwiller, Lautenbachzell, Lautenbach, Linthal, Raedersheim, Ungersheim, Ensisheim, Gueberschwihr, Hattstatt, Meyenheim, Reguisheim.
Si l’acheteur est situé, ou souhaite être livré, hors ces destinations, il doit au préalable contacter Fleurs Stempfler pour en vérifier la faisabilité et le montant des frais de livraison.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Sélectionner les produits en cliquant sur le bouton ajouter au panier, en ayant au préalable précisé la quantité désirée, si différente de 1.
– Confirmer la commande en cliquant sur le bouton commander, dans le bloc « panier ».
- Créer son compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec son adresse email et son mot de passe s’il est déjà client;
- Préciser l’adresse de livraison si elle est différente
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande par le client entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Fleurs Stempfler confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Fleurs Stempfler se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Rétractation
Pour les produits non périssables, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à la charge du client. Les produits ne doivent pas être salis ni abimés. Le délai de rétractation ne s’applique pas aux plantes et autres produits périssables.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455
Paiement
Le prix est exigible à la commande. L’acheteur choisit son mode de paiement: Carte Bancaire ou paypal.
Les paiements par carte bancaire ou Paypal sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit sur la carte bancaire se fait au moment où nous acceptons votre commande, les délais de débit dépendent de la carte bancaire et de la banque.
Livraisons
Préparation des commandes et délais de livraison :
Les commandes sont considérées comme validées à réception du règlement (immédiatement par CB ou Paypal). Les commandes validées sont traitées et livrées dans les 48h (sauf cas de force majeure, intempérie…), sauf indication contraire par exemple suite au choix d’une date de livraison ultérieure par le client.
Mode d’expédition :
Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre entreprise. Dans l’intérêt du client, nous assurons personnellement la livraison des commandes.
Adresse de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Il est important de s’assurer de l’exactitude des informations renseignées dans la rubrique adresse de livraison (nom de la personne qui réceptionne le colis, n° et nom de rue, de la résidence, du bâtiment, de l’appartement.etc) et de préciser toute information et codes d’accès nécessaires au livreur. Si les données notifiées par le client sont erronées ou incomplètes, et que Fleurs Stempfler n’a pu effectuer la livraison à temps, causant ainsi un risque de détérioration des plantes, le client ne pourra se retourner contre Fleurs Stempfler.
Il est possible de venir chercher sa commande chez Fleurs Stempfler (28 rue des jardiniers, 68500 ISSENHEIM). Ceci doit être précisé dés la commande en notant le jour et le créneau souhaité.
Réception du colis
En cas d’absence du destinataire, le livreur prendra directement contact avec le client pour définir une heure de livraison.
Frais de port
Les frais de port sont spécifiés dés le début de sa commande et recalculés au fur et à mesure des articles commandes.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou 2 dates de livraison différentes, il passe alors 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Garantie
Vous bénéficiez d’une garantie variétale de 6 mois à compter de la réception de votre commande. Dans les limites de ce délai, Fleurs Stempfler s’engage à effectuer à ses frais, l’échange avec les plantes reconnues inexactes.
Nous prenons le plus grand soin à la préparation de votre commande et à l’emballage de nos plantes. Néanmoins, si vous avez un motif de plainte à la réception de votre commande, contactez nous sous 48 heures. Nous étudierons avec vous la meilleure solution pour votre satisfaction.
Les plantes étant des organismes vivant, nous ne pouvons pas garantir la reprise des végétaux fournis, n’étant maitre ni des conditions de leur réception, ni la plantation, ni de l’entretien, ni du climat. Les conseils de culture sont proposés à titre indicatifs, ils sont le fruit de notre expérience; ils peuvent varier en fonction des conditions de culture et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de réussite.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fleurs-stempfler.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Fleurs Stempfler.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens simples ou par hypertexte sont autorisés
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Coordonnées pour tout contact
Toutes les notifications peuvent se faire
– Par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le site
– Par téléphone : 03 89 76 90 92
– Par courrier ou directement sur place :
Fleurs Stempfler
28 rue des jardiniers
68500 ISSENHEIM